Facture de photographe : mentions, droits d’auteur, TVA et exemple

Artiste-auteur ou micro-entreprise : la question à régler d’abord

Un photographe peut facturer sous deux cadres très différents, et beaucoup combinent les deux. Le choix ne dépend pas de vos préférences, mais de la nature de chaque activité.

Selon la Sécurité sociale des artistes-auteurs, relèvent de son régime les auteurs d’œuvres photographiques, quel que soit le support. Les rémunérations concernées comprennent notamment la vente d’œuvres originales (tirages signés, dans la limite de trente exemplaires), la location d’œuvres, et l’exercice ou la cession de droits d’auteur (reproduction, représentation), y compris quand ils sont versés par des particuliers.

Sont en revanche exclus : les photographes salariés, les journalistes pigistes rémunérés en salaire par la presse, et les artisans qui réalisent des photographies scolaires, de groupe ou d’identité.

Pour les cas intermédiaires, comme le mariage, posez la question à la Sécurité sociale des artistes-auteurs ou à un expert-comptable avant d’émettre vos premières factures : le régime détermine vos cotisations, votre seuil de TVA et parfois la forme de la facture. Si vous exercez sous les deux régimes, tenez deux séries de factures et deux suivis distincts.

Les mentions obligatoires, version photographe

Une facture de photographe doit porter les mentions de toute facture : numéro unique et continu, date d’émission, date de la prestation, votre identité (avec « EI » si vous êtes entrepreneur individuel) et votre SIREN, l’identité du client, le détail des prestations, les montants, la TVA ou la mention d’exonération, la date d’échéance. Pour un client professionnel, ajoutez le taux des pénalités de retard et l’indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. La liste complète, mention par mention, est dans notre guide des mentions obligatoires d’une facture.

Ce qui est propre au métier, c’est la désignation. « Séance photo : 800 € » ne dit rien. Écrivez :

• la date et le lieu de la prise de vue ;
• la durée (demi-journée, journée) ou le nombre de looks, de produits, de personnes ;
• le nombre d’images livrées, leur format et leur mode de livraison (galerie en ligne, fichiers haute définition) ;
• les frais annexes sur des lignes séparées : déplacement, location de studio, retouches supplémentaires, tirages.

Prise de vue et droits d’auteur : deux lignes, pas une

La Sécurité sociale des artistes-auteurs le résume ainsi : les activités photographiques se facturent sous forme d’honoraires pour la réalisation de la prise de vue (au temps passé, au forfait à la journée…) et/ou sous forme de droits d’auteur, en contrepartie de l’autorisation d’utiliser l’œuvre pour une durée, une forme d’exploitation et une destination déterminées. Les deux peuvent figurer sur une facture unique.

Les séparer a trois avantages. Le client voit ce qu’il paie pour votre journée de travail et ce qu’il paie pour l’usage des images. Vous pouvez facturer plus tard une extension de droits (un usage publicitaire, un autre pays, une année de plus) sans refaire la séance. Et le taux de TVA peut différer d’une ligne à l’autre si vous y êtes assujetti.

Pour la cession elle-même, le Code de la propriété intellectuelle est exigeant. Son article L131-3 prévoit que chacun des droits cédés doit faire l’objet d’une mention distincte et que le domaine d’exploitation doit être délimité quant à son étendue et à sa destination, quant au lieu et quant à la durée. La facture n’est pas le contrat, mais elle doit reprendre ces éléments, ou renvoyer au devis ou au contrat signé qui les détaille.

CESSION DE DROITS D’AUTEUR — À REPRENDRE SUR LE DEVIS ET LA FACTURE
Œuvres : 12 photographies de la collection « Karité été 2027 » (réf. MK-01 à MK-12)
Droits cédés : droit de reproduction et droit de représentation
Supports : site internet de la marque, réseaux sociaux de la marque, newsletter
Exclus : affichage, presse, packaging, publicité payante (sur devis)
Territoire : France et Belgique
Durée : 2 ans à compter du 01/03/2027
Crédit : © Inès Moreau, à côté de chaque image quand le support le permet
Exclusivité : non exclusive

Ce modèle est un point de départ, pas un contrat type : pour une campagne importante ou une cession exclusive, faites relire le contrat par un juriste.

TVA : quel taux, et quand vous n’en facturez pas

Les taux applicables aux artistes-auteurs, selon Service Public Entreprendre :

Beaucoup de photographes n’en facturent aucune, grâce à la franchise en base. Les seuils 2026 :

• artiste-auteur, pour les livraisons d’œuvres et les cessions de droits : 50 000 € de chiffre d’affaires l’année précédente. Au-delà de 50 000 €, la franchise cesse au 1er janvier suivant ; au-delà de 55 000 € dans l’année, elle cesse en cours d’année. Les activités accessoires (ateliers, cours) ont leur propre seuil : 35 000 € ;
• micro-entreprise, pour les prestations de services : 37 500 €, avec un seuil majoré de 41 250 € au-delà duquel la franchise est perdue dès le jour du dépassement. Pour la vente de marchandises (tirages non considérés comme des œuvres originales, par exemple), le seuil est de 85 000 €.

En franchise, écrivez sur chaque facture : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI », et un seul montant, sans ligne de TVA. Nos guides sur la facture d’auto-entrepreneur et la facture électronique obligatoire détaillent le reste des règles communes.

Un cas particulier : quand vos droits d’auteur sont versés par un éditeur ou une société de gestion collective, ceux-ci retiennent la TVA à la source pour votre compte (10 % diminué d’une déduction forfaitaire de 0,80 %, soit 9,20 % en métropole), sauf si vous avez renoncé par écrit à ce mécanisme.

Les cotisations des artistes-auteurs : ce que votre client fait de son côté

Quand un professionnel vous paie des droits d’auteur, il devient diffuseur. Il doit en principe précompter vos cotisations sociales, c’est-à-dire les retenir sur votre rémunération et les verser à l’Urssaf, sauf si vous bénéficiez d’une dispense de précompte (vous déclarez alors vos revenus en BNC et payez vous-même vos cotisations). Il paie aussi une contribution diffuseur, à sa charge : 1 % du montant brut hors taxes, plus 0,1 % pour la formation professionnelle (taux 2025).

Concrètement, avant la première facture à un client professionnel, dites-lui si vous êtes dispensé de précompte et envoyez-lui le justificatif. Cela évite qu’il vous verse moins que prévu, ou qu’il vous relance après coup.

Exemple : une facture de photographe artiste-auteur

Inès Moreau, photographe à Nantes, artiste-auteure en franchise de TVA, a réalisé une journée de prise de vue pour une marque de cosmétiques. Le devis accepté prévoyait une cession de droits pour le web et les réseaux sociaux.

Calcul : 650 + 300 + 480 + 120 = 1 550 €. Si Inès dépassait le seuil de franchise, la ligne de cession de droits serait soumise à 10 % et les autres lignes au taux qui leur correspond : c’est une raison de plus pour garder les lignes séparées.

Faire ses devis et factures de photographe avec Binome360

Dans Binome360, vous dictez ou tapez votre devis en une phrase ; votre binôme prépare le document avec la numérotation automatique, vos coordonnées et vos mentions légales en pied de page. Le client reçoit un lien, lit le devis, télécharge le PDF et l’accepte en ligne ; le devis accepté devient une facture en un geste. Rien n’est envoyé ni enregistré sans votre confirmation.

Binome360 n’est pas une plateforme agréée de facturation électronique et ne donne pas de conseil juridique ou fiscal : pour le choix du régime ou un contrat de cession important, adressez-vous à l’organisme compétent ou à un professionnel.

Questions fréquentes

Un photographe doit-il facturer la TVA ?

Pas s’il est en franchise en base : jusqu’à 50 000 € de droits d’auteur et de ventes d’œuvres pour un artiste-auteur, jusqu’à 37 500 € de prestations de services pour une micro-entreprise (seuils 2026). Il écrit alors « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Au-delà : 5,5 % sur les œuvres originales, 10 % sur la cession de droits, 20 % pour le reste.

Faut-il facturer les droits d’auteur à part ?

Ce n’est pas une obligation de forme, et une facture unique est possible. Mais une ligne distincte, qui précise usages, supports, territoire et durée, protège les deux parties et permet de facturer plus tard une extension de droits.

Un photographe de mariage est-il artiste-auteur ?

La fiche de la Sécurité sociale des artistes-auteurs ne tranche pas explicitement ce cas ; elle exclut en revanche les photos scolaires, de groupe et d’identité. Posez la question à l’organisme ou à un expert-comptable avant de choisir votre cadre.

Qu’est-ce que la dispense de précompte ?

C’est le document qui permet à un artiste-auteur de payer lui-même ses cotisations, au lieu de les voir retenues par chaque client professionnel. Transmettez-le à vos clients avant la première facture.

En résumé

Une bonne facture de photographe commence par le bon régime (artiste-auteur, artisan ou les deux), décrit précisément la prise de vue, sépare les honoraires de la cession de droits et délimite celle-ci en usages, territoire et durée. Vérifiez ensuite votre situation de TVA et, face à un client professionnel, votre dispense de précompte.

Première action : reprenez votre dernier devis et réécrivez la ligne de droits d’usage avec les quatre éléments : usages, supports, territoire, durée.

Sources

• Sécurité sociale des artistes-auteurs, « Les photographes », fiche pratique mise à jour le 18 janvier 2023 : secu-artistes-auteurs.fr.
• Sécurité sociale des artistes-auteurs, « Les obligations sociales des diffuseurs » et « Taux de cotisations et de contributions des diffuseurs » : secu-artistes-auteurs.fr.
• Service Public Entreprendre, « Artiste-auteur : fiscalité (déclaration de revenus, TVA et CFE) », mis à jour le 20 février 2026 : entreprendre.service-public.gouv.fr.
• Service Public Entreprendre, « Franchise en base de TVA », 2026 : entreprendre.service-public.gouv.fr.
• Code de la propriété intellectuelle, article L131-3 : legifrance.gouv.fr.
• Code général des impôts, article 293 B : legifrance.gouv.fr.

Également disponible en English.