Exemples de factures commentés : auto-entrepreneur, artisan, commerçant

Ce que les quatre exemples ont en commun

Toutes les factures ci-dessous contiennent le même socle, celui que demande l’administration pour toute facture entre professionnels :

1. un numéro unique, qui suit le précédent sans trou ni doublon ;
2. la date d’émission et la date de la vente ou de la prestation ;
3. l’identité du vendeur (nom, adresse, SIREN, et selon le cas « EI », forme juridique, capital, RCS, numéro de TVA) ;
4. l’identité du client (nom, adresse ; son SIREN, qui deviendra obligatoire avec la facture électronique) ;
5. la désignation, la quantité et le prix unitaire hors taxes de chaque ligne ;
6. les totaux et la TVA, ou la mention qui explique son absence ;
7. l’échéance, l’escompte (ou « néant »), les pénalités de retard et l’indemnité de 40 €.

Une mention manquante ou inexacte peut coûter 15 € d’amende fiscale, dans la limite du quart du montant de la facture. D’où l’intérêt de les vérifier une fois pour toutes sur un exemple juste.

Exemple 1 : facture d’auto-entrepreneur, sans TVA

Inès est graphiste en micro-entreprise, sous le seuil de franchise de TVA (37 500 € pour les prestations de services en 2026). Elle facture un logo à une agence.

Ligne par ligne :

• « Inès Morel EI » : depuis le 15 mai 2022, un entrepreneur individuel écrit « EI » ou « entrepreneur individuel » juste avant ou après son nom. Un micro-entrepreneur n’a pas de raison sociale ; un nom commercial peut s’ajouter, pas remplacer le nom (raison sociale auto-entrepreneur).
• Trois dates : l’émission (30/09), la fin de la prestation (26/09) et l’échéance (30/10), écrite en date plutôt qu’en « 30 jours ».
• Le bon de commande BC-114 : obligatoire sur la facture quand le client en a établi un. Elle aide aussi le service comptable du client à rapprocher la facture de sa commande.
• Les lignes : un forfait se facture en quantité 1 ; les heures en plus apparaissent à part, avec leur taux. Le client voit ce qu’il paie.
• Pas de numéro de TVA : en franchise, vous n’en affichez pas par défaut.
• « Prestation de services » : c’est la nature de l’opération, une des nouvelles mentions de la facture électronique, obligatoire pour les micro-entreprises à partir du 1er septembre 2027. L’ajouter dès maintenant ne coûte rien.

Calcul : 600 + 250 + 2 × 45 = 600 + 250 + 90 = 940,00 €. Le « Total HT » et le « Net à payer » sont égaux, puisqu’aucune TVA ne s’ajoute. Ces 940 € seront déclarés à l’Urssaf le mois (ou le trimestre) où ils seront encaissés, pas celui de la facture.

Le cas de l’auto-entrepreneur, seuils et dépassement compris, est détaillé dans facture auto-entrepreneur.

Exemple 2 : facture d’artisan avec TVA, après un acompte

Karim est plombier-chauffagiste. Son chiffre d’affaires dépasse les seuils de franchise : il facture la TVA. Pour un restaurant, il a posé un chauffe-eau. Le devis signé prévoyait un acompte de 30 %, versé et facturé le 1er septembre (facture F-2026-0087 : 645,00 € HT, 129,00 € de TVA, 774,00 € TTC). Voici la facture de solde.

Ligne par ligne :

• Le numéro de TVA de Karim et celui du client : obligatoires dès que la TVA s’applique (sauf pour une facture de 150 € HT ou moins).
• La désignation précise : pour un bien, la marque et la référence ; pour une prestation, la main-d’œuvre à part, en heures.
• Le rappel du devis : il permet au client de vérifier que le prix correspond à ce qu’il a signé.
• Le prix complet, puis l’acompte : la facture de solde reprend le chantier entier (2 150 € HT), puis déduit l’acompte déjà facturé en citant son numéro et sa date. Le client ne paie que le reste.
• L’assurance décennale : un artisan du bâtiment soumis à une assurance obligatoire indique l’assureur, ses coordonnées et la zone couverte (loi du 5 juillet 1996, article 22-2).
• « Taux de la BCE majoré de 10 points » : c’est le taux par défaut des pénalités entre professionnels ; il ne peut pas être inférieur à trois fois le taux d’intérêt légal.

Calcul : 1 450 + 12 × 55 + 40 = 1 450 + 660 + 40 = 2 150,00 € HT. TVA : 2 150 × 20 % = 430,00 €. TTC : 2 580,00 €. Moins l’acompte de 774,00 € TTC : 1 806,00 € à payer. Côté TVA, 129 € ont déjà été déclarés à l’encaissement de l’acompte ; il reste 430 − 129 = 301 €, soit la TVA incluse dans les 1 806 € (1 505 € HT + 301 € de TVA).

Pour la facture d’acompte elle-même et la TVA sur les acomptes, voyez facture d’acompte.

Exemple 3 : facture de freelance à un client de l’Union européenne

Tomás est développeur web à Bordeaux, redevable de la TVA. Il travaille pour une brasserie de Bruxelles. Pour une prestation de services entre deux entreprises de l’Union européenne, la TVA est due dans le pays du client, qui l’autoliquide : Tomás facture hors taxes.

Ligne par ligne :

• Deux numéros de TVA : le vôtre et celui du client. Vérifiez celui du client sur le service européen VIES avant d’émettre la facture : l’autoliquidation suppose que votre client soit bien une entreprise identifiée à la TVA dans son pays.
• « Autoliquidation » : la mention exigée quand c’est le client qui est redevable de la TVA. Elle remplace la ligne de TVA.
• Les unités : des jours pour le développement, un forfait pour la maintenance. La période (« septembre 2026 ») sert de date de prestation pour un service continu.
• La langue : entre professionnels, la facture peut être rédigée en anglais, à condition de garder toutes les mentions françaises (facture en anglais).

Calcul : 8 × 450 + 150 = 3 600 + 150 = 3 750,00 €, sans TVA.

Un micro-entrepreneur en franchise peut aussi facturer un client européen ; il lui faut en général un numéro de TVA intracommunautaire, demandé à son service des impôts des entreprises. Faites-vous confirmer les mentions exactes par votre SIE avant la première facture de ce type.

Exemple 4 : facture de commerçant, avec deux taux de TVA

Une épicerie fine lyonnaise, constituée en SARL, vend vingt coffrets cadeaux à un cabinet d’avocats. Chaque coffret contient du café (TVA à 5,5 %, comme la plupart des produits alimentaires) et une bouteille de vin (TVA à 20 %, comme toutes les boissons alcooliques).

Ligne par ligne :

• L’identité de la société : forme juridique (SARL), capital social, numéro d’immatriculation suivi de « RCS » et de la ville du greffe. Ce sont les mentions propres à une société commerciale.
• Un taux par ligne : quand plusieurs taux coexistent, chaque ligne indique le sien, et la TVA se totalise par taux, sur la base hors taxes correspondante.
• Le coffret : un contenant vendu à part suit son propre taux, ici 20 %.
• « Livraison de biens » : la nature de l’opération, à l’inverse des trois exemples précédents.

Calcul : bases HT : café 20 × 8,50 = 170,00 € ; vin 20 × 12,00 = 240,00 € ; coffrets 20 × 3,50 = 70,00 €. Total HT : 480,00 €. TVA à 5,5 % : 170 × 0,055 = 9,35 €. TVA à 20 % : (240 + 70) × 0,20 = 310 × 0,20 = 62,00 €. Total TTC : 480 + 9,35 + 62 = 551,35 €.

Pour une vente en magasin à un particulier, le ticket de caisse suffit en général ; la facture devient obligatoire s’il la demande, et toujours pour une vente à distance. Le calcul TVA HT/TTC évite les erreurs quand plusieurs taux se mélangent.

Les erreurs qu’on retrouve dans beaucoup d’exemples en ligne

En comparant ces factures à ce qui circule sur Internet, cinq erreurs reviennent :

• « TVA 0 % » à la place de la mention de franchise ou d’autoliquidation. Un taux de 0 % n’explique pas pourquoi il n’y a pas de TVA ; la mention, si.
• Une échéance en formule (« 30 jours ») sans date de départ, ou pas d’échéance du tout.
• L’indemnité de 40 € oubliée sur une facture à un professionnel.
• Un acompte déduit sans référence à sa facture, ce qui empêche le client de rapprocher les deux.
• Une facture corrigée à la main après envoi. Une facture émise ne se modifie pas : on l’annule par une facture d’avoir et on en émet une nouvelle, avec le numéro suivant (numérotation des factures).

Refaire ces exemples avec vos chiffres

Pour une facture ponctuelle, notre générateur de facture gratuit reprend ces champs, calcule les totaux et s’imprime en PDF. Pour des modèles vides à copier dans Word ou Excel, voyez modèle de facture.

Si vous facturez chaque semaine, Binome360 prépare la facture à partir d’une phrase, tapée ou dictée : « Facture pour Le Baobab, chauffe-eau 1 450 €, 12 heures à 55 €, déplacement 40 €, TVA 20 %, moins l’acompte F-2026-0087 ». Vos mentions fixes (EI, SIREN, franchise ou numéro de TVA, assurance, conditions de paiement) sont réglées une fois et s’impriment en pied de page ; la numérotation suit automatiquement ; vous relisez et confirmez avant tout enregistrement. Le client reçoit un lien pour lire et télécharger le PDF, et une facture en retard est signalée. Binome360 n’est pas une plateforme agréée : pour vos factures électroniques aux entreprises à partir du 1er septembre 2027, il faudra passer par l’une d’elles. Le détail est sur la page application facture auto-entrepreneur, et le cadre général de la micro-entreprise dans le guide de l’auto-entrepreneur.

Questions fréquentes

Quelles sont les mentions obligatoires sur une facture d’auto-entrepreneur ?

Celles de toute facture (numéro, dates, identités, désignation, prix, total, échéance, pénalités et, entre professionnels, l’indemnité de 40 €), plus « EI » à côté du nom, le SIREN et, en franchise, « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». L’exemple 1 les montre toutes.

Comment présenter un acompte sur une facture ?

La facture de solde reprend le prix total, avec sa TVA, puis déduit l’acompte déjà facturé en citant le numéro et la date de la facture d’acompte. Le « Net à payer » est la différence, comme dans l’exemple 2.

Faut-il écrire « TVA 0 % » quand on ne facture pas de TVA ?

Non. Écrivez la mention qui justifie l’absence de TVA : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » en franchise, « Autoliquidation » quand c’est le client qui déclare la TVA.

Une facture peut-elle avoir deux taux de TVA ?

Oui. Indiquez le taux de chaque ligne, puis la base et le montant de TVA par taux, comme dans l’exemple 4. Le total TTC additionne le total HT et toutes les TVA.

En résumé

Quatre situations, un même socle : un numéro qui suit, trois dates, deux identités complètes, des lignes détaillées, des totaux justes et des conditions de paiement écrites en toutes lettres. Ce qui change, ce sont les mentions de statut et de TVA : franchise, taux multiples, acompte, autoliquidation. Première action : prenez votre dernière facture, posez-la à côté de l’exemple qui correspond à votre situation, et cochez chaque mention.

Sources

• Service-Public Entreprendre, « Mentions obligatoires sur une facture », vérifié le 11 août 2026 : entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F31808.
• Code de commerce, articles L441-9 (mentions, bon de commande) et L441-10 (pénalités de retard, indemnité de 40 €) ; article R123-237 (mentions des sociétés) : legifrance.gouv.fr.
• Code général des impôts, article 242 nonies A de l’annexe II (mentions fiscales, « Autoliquidation ») ; article 1737 (amende de 15 € par mention) ; article 293 B (franchise en base) : legifrance.gouv.fr.
• Service-Public Entreprendre, « Franchise en base de TVA » (seuils 2026), vérifié le 1er janvier 2026 : entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F21746.
• Directive 2006/112/CE du Conseil, article 196 (autoliquidation des prestations de services entre assujettis) : eur-lex.europa.eu ; Commission européenne, VIES, vérification des numéros de TVA : ec.europa.eu/taxation_customs/vies.
• economie.gouv.fr, « TVA : quels sont les taux de votre quotidien ? » : economie.gouv.fr ; BOFiP, BOI-TVA-LIQ-30-10-10, « Taux réduits – Produits destinés à l’alimentation humaine » : bofip.impots.gouv.fr.
• Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996, article 22-2 (assurance professionnelle sur les devis et factures) : legifrance.gouv.fr.
• impots.gouv.fr, « Je découvre la facturation électronique » (nouvelles mentions, calendrier), modifié le 26 mai 2026 : impots.gouv.fr/professionnel/je-decouvre-la-facturation-electronique.
• Calculs Binome360 pour les quatre exemples, septembre 2026.

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